Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par NEM Delivery, dont le siège social est situé a Promenade de la Thyle, 5/2001, 1490 Court-Saint-Etienne et inscrit à la BCE au numéro BE0662429727 ci-après dénommée " l'intermédiaire" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.lafringue.be », dénommée ci-après " l’acheteur ".
Le "Vendeur" est le propriétaire de l'objet mis en vente sur le présent site, celui-ci n'intervient pas dans l'échange entre l'intermédiare et l'acheteur.

Article 2 : Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'intermédiaire et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l'intermédiaire. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur, reprenant le plus fidèlement possible les défauts et altérations présent s'il y en a. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, en général un exemplaire unique. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, l'intermédiaire en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et annule sans frais la commande.Les articles disponibles seront livrés normalement.
Les services sont proposés via la site, mais aucun engagement ne peut être pris sans un échange préalable entre l'intermédiaire et l'acheteur, les conditions exactes de prestations du services sont donc déterminées au cas par cas, sauf en cas de paiement via la plateforme Paypal.

Article 4 : Tarifs :

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. A partir de 80 € d'achat la livraison est offerte pour la Belgique, à partir de 150 € d'achat la livraison est offerte pour l'Europe.

Article 5 : Zones géographiques :

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de l'intermédiaire est accessibles à toutes personnes dans le monde, à conditions que son adresse soit accessibles aux services postaux réguliers « B-post » et à ses partenaires internationaux.

Article 6 : Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Créer un compte en ligne dans lequel il reprendra ses coordonnées complètes.
- Choisir ses articles et les sélectionner en ligne.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Article 7 : Droit de renonciation :

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré a l'adresse suivante : Promenade de la Thyle, 5/2001, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l'acheteur ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, l'intermédiaire s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 8 : Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue par virement bancaire, via Paypal ou de la main à la main en cas de rencontres . Les articles commandés restent la propriété du vendeur exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie :

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité :

L'intermédiaire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. L'intermédiaire ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de l'intermédiaire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, à moins de créditer explicitement Lafringue.be sur la reproduction.

Article 13 : Données à caractère personnel :

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par l'intermédiaire ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. L'intermédiaire conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.L'intermédiaire s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve :

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

NEM DELIVERY
BE0662429727
Promenade de la Thyle, 5 bte 2005
1490 Court-Saint-Etienne
info@lafringue.be

+32 472 26 57 83